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Ruptures collectives de contrats de travail
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Ruptures collectives de contrats de travail

Portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail : Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), Ruptures conventionnelles collectives (RCC), Licenciements collectifs (hors PSE), Bilans des congés de mobilité

Votre portail RUPCO permet de : 

      1. Déclarer une procédure de rupture collective conformément aux dispositions légales
      2. Transmettre des documents à l'administration en toute sécurité
      3. Répondre aux demandes de l'administration concernant le dossier en cours

 

          Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : 

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    Vide

     
  • 19/04/2022

    Fermeture du portail PSE RCC Homologation

    La DGEFP a décidé d’arrêter l’accès au portail PSE-RCC Homologation à partir du 19 avril 2022 dans l'optique d'optimisation de la sécurité, de la protection des données et de l’accessibilité.

    Suite à la fermeture du portail PSE-RCC Homologation, l’ensemble de ses dossiers seront conservés et transférés au portail RUPCO au cours du quatrième trimestre 2022. Pendant la période de transition, l’accès aux dossiers du portail PSE-RCC Homologation sera impossible.

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Pour toute question relative à RUPCO, l’assistance des applications des Ministères sociaux est disponible :